Est-ce que la loi m’oblige à déclarer la performance énergétique de mon bâtiment?

Comprendre les nouveaux outils réglementaires en place pour augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments

4 juillet 2022

Est-ce que la loi m’oblige à déclarer la performance énergétique de mon bâtiment?

Les bâtiments sont au cœur de notre mode de vie, ils marquent notre quotidien et nous y passons plus de 90% de notre temps1.

Il est donc normal que ce secteur soit l’un des plus gourmands en énergie. Aux États-Unis, il engloutie plus de 75% de la production d’électricité et près de 40% de la consommation énergétique totale pour une facture annuelle estimée à 400 milliards de dollars2. Au niveau mondial, le secteur est responsable de 40% des émissions de GES.

L’efficacité énergétique des bâtiments est donc un enjeu budgétaire et environnemental primordial, particulièrement lorsque l’on parle du secteur commercial, institutionnel et industriel, avec des bâtiments encore plus énergivores que nos maisons.

Bien que ce facteur soit de plus en plus pris en compte pour les constructions nouvelles, les bâtiments réellement écoénergétiques sont encore aujourd’hui l’exception à la règle. S’il est affligeant de constater que des milliards de dollars sont dilapidés en émettant des émissions de GES « inutiles », il est encourageant de constater qu’il existe un gisement de réductions à aller chercher tout en maintenant une même qualité de service.

 

Description des mesures pour les villes et les propriétaires

Conscient des enjeux, les villes et les autorités gouvernementales multiplient les incitatifs sans parvenir à mobiliser significativement le secteur. Faute d’obligation, de nombreux gestionnaires ne s'intéressent pas suffisamment à l'efficacité de leurs bâtiments et passent ainsi à côté de nombreux investissements souvent très rentables et surtout responsables.

C’est ce que propose de changer un panel de mesures qui se déploie en Amérique du Nord et en Europe. Puisque l’on ne peut agir sur ce que l’on ne mesure pas, elles reposent sur les trois éléments suivants:

 

  1. Building Energy Disclosure (BED)

Le Building Energy Disclosure est la divulgation obligatoire de la consommation énergétique des bâtiments auprès des autorités. La divulgation des données permet aux décideurs d’identifier des points d’action, de vérifier l’efficacité de certaines mesures et de concevoir des stratégies efficaces.

 

  1. Energy Benchmarking and Transparency

Le Energy Benchmarking and Transparency est une analyse comparative énergétique des bâtiments du même secteur d’activité, dont les résultats sont potentiellement rendus publiques.

Selon les juridictions, la déclaration doit également inclure la consommation d’eau et impose la réalisation d’audits énergétiques.

L'analyse comparative permet aux gestionnaires de bâtiments de comprendre la performance opérationnelle de leurs bâtiments par rapport à leur secteur d’activité. De plus, le marché immobilier devient en mesure de prendre en compte la valeur de l'efficacité énergétique. L'augmentation de la performance énergétique des bâtiments récompensera ainsi les propriétaires de bâtiments efficaces et encouragera les investissements dans l’amélioration de l'efficacité énergétique.

 

  1. Building Performance Standard

Le Building Performance Standard est la définition de cibles de performance à atteindre par secteur d’activité d’ici une date fixée par la réglementation.

La définition de cibles de performance impose une obligation de résultat, l’atteinte d’une consommation de référence, mais pas une obligation de moyen, qui reste à la discrétion des propriétaires.

 

"Le processus de divulgation auquel les propriétaires d'immeubles devront s'habituer représente un océan d'opportunités pour les communautés et les gouvernements. Pensez-y, il y aura une corrélation directe entre toute divulgation de l'énergie d'un bâtiment et des résultats positifs pour tout le monde. C'est probablement la chose la plus logique nous devions faire pour notre propre bien." - Dan Boucher, Président-directeur général et fondateur vadiMAP

 

Programmes en vigueur en Amérique du Nord et en France

Cartographie en Amérique du Nord

Aux États-Unis, l’analyse comparative est présentement obligatoire au New-Jersey et en Californie ainsi que dans 41 villes dont Miami, Chicago, San Francisco et Los Angeles.

Au Canada, elle est en application en Ontario ainsi qu’à Vancouver et à Montréal.  

Des cibles de performances sont quant à elles présentes dans les états de Washington et du Colorado ainsi qu’à New-York, Boston et Washington DC, auxquelles se rajouteront en 2024 une trentaine de ville membres de la National BPS Coalition.

 

ENERGY STAR Portfolio Manager

Aux États-Unis et au Canada, le processus de divulgation et d’analyse comparative repose sur l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager, qui est un logiciel en ligne gratuit développé par l’EPA. À partir des données qui lui sont transmis, il calcule l’intensité énergétique du bâtiment (GJ/m2) qu’il normalise en fonction des conditions météorologiques et de facteurs d’activité qui affectent la consommation d'énergie des bâtiments.

Pour certains types d’activité, sa base de données lui permet de définir un score de 0 à 100 représentant la position du bâtiment parmi ses comparables. Plus le score est élevé, plus le bâtiment est efficace énergétiquement. Un score de 80 signifie que seul 20% des bâtiments de son secteur sont plus efficaces.

 

Exemples de programme aux États-Unis

En Californie depuis 2018, la Bill 802 oblige les bâtiments commerciaux et multi résidentiels de plus de 50 000 pi2 à déclarer leur consommation d’énergie annuellement sous peine de recevoir une amende entre 500 et 2000$ par jour. La ville de Los Angeles y ajoute la consommation d’eau et abaisse la limite de surface à 20 000 pi2 pour le commercial et le résidentiel et à 7500 pi2 pour son propre parc immobilier.

De son côté, la ville d’Atlanta exige une déclaration annuelle ainsi qu’un audit énergétique tous les 10 ans pour les bâtiments de plus de 25 000 pi2.

 

Au Canada

À Montréal, la réglementation se concentre sur les émissions de GES et impose la divulgation de la consommation d’énergie des bâtiments commerciaux, institutionnel de plus de 15 000 m2 dès 2022 et de plus de 2000 m2 s’ils appartiennent à la ville. La limite passera à 5000 m2 et concernera également les bâtiments multi résidentiels de plus de 50 unités en 2023 et de plus de 2000 m2 et 25 unités en 2024.

En Ontario depuis 2019, l’initiative d’analyse comparative inclut la consommation d’eau pour les bâtiments de plus de 100 000 pi2, ce palier sera divisé par deux 2023. 

 

En France

En France, le « décret tertiaire » tient son nom de la désignation local du secteur des bâtiments de service auquel s’applique cette réglementation. Elle cible ainsi les bâtiments de plus de 1000 m2 qui accueille du public.

La réglementation oblige tout d’abord la déclaration de la consommation d’énergie dès 2022 sur une plateforme dédiée et fixe des objectifs à atteindre par décennie. Pour remplir ses obligations, un bâtiment doit réduire sa consommation par rapport à une année de référence de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Il peut également satisfaire à la réglementation en atteignant une intensité de consommation de référence pour son secteur d’activité.

Ce standard de performance est défini par la loi et s’ajuste en fonction de paramètre climatique et d’activité. Il est par exemple fixé à 117 kWh/m2/an pour des bureaux en open-space situés à Reims. Au-delà des sanctions pécuniaires d’un maximum de 7 500 €, le principal incitatif repose sur le principe de la mise au pilori (name and shame) à travers l’affichage publique des bâtiments non réglementaires.

 

vadiMAP évidemment

Ces mesures, principalement mise en œuvre dans les grands centres urbains, sont appelés à se généraliser. Il est inévitable que les pressions s’accentuent pour enfin améliorer significativement l’efficacité énergétique des bâtiments.

Que se soit à travers la réglementation ou l’augmentation des prix de l’énergie, les bâtiments doivent trouver au plus vite les moyens pour optimiser leur consommation d’énergie.

C’est pour répondre à ce défi que nous avons développé vadiMAP. En simulant le comportement électrique et thermique annuel d’un bâtiment, vadiMAP détermine la constellation optimale de mesures pour rendre un bâtiment le plus énergétiquement efficace. Ce type d’outil automatisé est indispensable pour répondre à l’immensité de la demande.

 


Charles Girardet, M. Sc.

Chargé de projets spéciaux

vadiMAP

 

1) https://www.epa.gov/report-environment/indoor-air-quality#note1

2) https://www.energy.gov/eere/buildings/about-building-technologies-office

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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