Le séisme de 2,3 milliards $: Comment les nouvelles normes canadiennes sur l’équipement transformeront les entreprises en 2026

Bien que la modification 18 constitue une mise à jour régulière du cadre canadien en matière d’efficacité énergétique, elle s’inscrit dans un contexte plus large de discussions politiques sur les incitatifs à l’énergie propre en Amérique du Nord. Les récentes négociations budgétaires aux États-Unis ont soulevé des questions sur l’avenir de certains crédits d’impôt pour les projets d’énergie renouvelable.

L’approche canadienne mise plutôt sur des normes d’efficacité pour les équipements que sur des incitatifs à l’installation, établissant ainsi un cadre réglementaire différent mais complémentaire. Cette stratégie vise à garantir que tous les équipements vendus au Canada respectent des seuils de performance minimaux, indépendamment des conditions du marché.

Aperçu

Le 9 avril 2025, Ressources naturelles Canada a publié la Modification 18 au Règlement sur l’efficacité énergétique, établissant de nouvelles normes de performance minimale pour des dizaines de catégories d’équipement. Cette modification introduit des exigences plus strictes ainsi que des méthodes d’essai mises à jour qui affecteront les fabricants, les importateurs et les firmes d’ingénierie à travers le pays à compter du 1er janvier 2026.

Changements réglementaires clés

Nouvelles catégories d’équipement

La modification 18 intègre quatre nouveaux types de produits sous réglementation fédérale :

• Compresseurs d’air
• Pompes de piscine
• Robinets à débit contrôlé
• Thermostats à tension secteur

Ces produits devront respecter des normes minimales d’efficacité pour les unités fabriquées entre le 1er janvier 2026 et le 1er juillet 2027.

Normes mises à jour pour les catégories existantes

Équipements CVC : Les climatiseurs et thermopompes triphasés doivent maintenant être soumis à des essais obligatoires en climat froid à 5 °C, et obtenir une cote pour la région climatique V pour les unités fabriquées à partir du 1er janvier 2026. Les unités portables doivent se conformer à des indicateurs saisonniers d’efficacité alignés sur les procédures du DOE américain, ainsi que des exigences supplémentaires de performance à basse température.

Fours et chaudières au gaz : La modification affine certaines définitions (remplaçant « à travers le mur » par « à espace restreint ») et introduit l’obligation de déclaration d’efficacité des moteurs de soufflante, remplaçant les anciennes règles liées à l’énergie des ventilateurs.

Chauffe-eau électriques : L’harmonisation avec les méthodes d’essai du DOE américain pour les chauffe-eau à réservoir deviendra obligatoire en 2028-2029, assurant une cohérence sur les marchés nord-américains.

Éclairage : De nouvelles exigences d’étiquetage pour les lampes de service général entreront en vigueur le 1er janvier 2027, améliorant l’information disponible pour les consommateurs.

Exigences de conformité

Essais et certification

Tous les équipements réglementés devront être testés dans des laboratoires accrédités par RNCan, selon les procédures américaines référencées dans la Modification 18 (DORS/2025-110). Les fabricants devront soumettre des rapports d’essai détaillés, des fiches d’efficacité énergétique, et une preuve d’étiquetage conforme.

Échéancier d’application

• Immédiat : Conformité volontaire possible dès la publication
• Janvier 2026 : Application complète, incluant des audits de marché et des avis de non-conformité
• Permanent : Amendes ou rappels pour produits non conformes

Des audits de marché aléatoires débuteront en janvier 2026, appuyés par les pouvoirs d’application de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Répercussions pour les entreprises

Pour les firmes d’ingénierie

Les bureaux de génie-conseil peuvent tirer profit de ces changements en :

• Mettant à jour leurs bibliothèques de conception selon les nouveaux seuils
• Offrant des services de conformité et d’analyse du coût du cycle de vie
• Se positionnant comme experts en conformité réglementaire
• Proposant des forfaits intégrés combinant expertise technique et connaissance des normes

Pour les fabricants et importateurs

Les entreprises doivent se préparer à des normes plus strictes, souvent supérieures à celles du DOE américain, surtout en ce qui concerne la performance en climat froid. Cela représente à la fois un défi et une opportunité de différenciation grâce à une efficacité supérieure.

Incitatifs financiers disponibles

Programmes fédéraux

L’Initiative de modernisation des bâtiments de la Banque de l’infrastructure du Canada propose des prêts à faible taux pour des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique, aidant à compenser les coûts de mise en conformité.

Rabais provinciaux

Les services publics provinciaux élargissent leurs programmes. Par exemple, Hydro-Québec offre des rabais allant jusqu’à 140 $ par 1 000 BTU/h pour des thermopompes à haute efficacité dans le cadre du programme Solutions efficaces.

Liste de vérification de la mise en œuvre

Actions immédiates (T3–T4 2025)

• Mise à jour des spécifications : Révision des bibliothèques de conception et des gabarits pour refléter les nouveaux seuils
• Formation des équipes : Formation technique sur les nouvelles méthodes d’essai et exigences d’étiquetage
• Audit de projets : Revue des projets en cours pour détecter les équipements non conformes
• Mise à jour des approvisionnements : Adaptation des appels d’offres pour intégrer les nouvelles exigences

Préparation à l’application en 2026

• Intégration dans les processus : Intégration des vérifications de conformité dans les flux de travail BIM et les conceptions
• Partenariats avec des laboratoires : Préqualification de laboratoires accrédités par RNCan
• Systèmes de suivi : Développement de tableaux de bord de conformité
• Communication client : Prévoir des séances d’information avant le T1 2026

Conclusion

La Modification 18 représente une mise à jour majeure du Règlement canadien sur l’efficacité énergétique, affectant plusieurs catégories d’équipement et introduisant de nouvelles exigences de conformité. Le succès dépendra d’une préparation rapide, d’une bonne compréhension des nouvelles normes et d’une intégration proactive de la conformité dans les processus d’affaires.

Les firmes d’ingénierie et les fabricants qui s’y préparent dès maintenant pourront transformer la conformité réglementaire en avantage concurrentiel, en offrant des conceptions à l’épreuve du temps et des processus d’approbation simplifiés.

 

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Références

Pour les spécifications techniques détaillées et le texte réglementaire complet, consultez la publication officielle dans la Gazette du Canada de la Modification 18 (DORS/2025-110) et le Règlement sur l’efficacité énergétique à gazette.gc.ca.

• Clean-energy backers blast US budget bill as a setback (com)
• SGS Publishes Summary of Canada's Amendment 18 to Energy Efficiency Regulations (news)
• Regulations Amending the Energy Efficiency Regulations, 2016 (Amendment 18): SOR/2025-110 (gc.ca)
• Building Retrofits Initiative (cib-bic.ca)